Actu

Le droit à l’image sur internet

Avec l’essor exponentiel des réseaux sociaux et de l’utilisation du web nous sommes plus que jamais tous concernés par le droit à l’image sur internet. Droit très encadré pour toute publication imprimée, on observe cependant un laxisme flagrant quand aux publications sur le web et sur l’encadrement législatif du droit à l’image sur internet.

 

Que dit la loi aujourd’hui et qu’en est-il de notre droit individuel ?

 

Que ce soit un homme politique ou une photo de son enfant exposé son profil Facebook, que ce soit une star mondialement connue ou un touriste devant la Tour Eiffel photographié par des dizaines de personnes, tout le monde est concerné par le droit à l’image sur internet. Vidéos de soirées, photos de voyages, partage de contenu, une image postée sur internet peur rapidement atteindre des milliers de personnes. La loi précise très clairement que « toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable et ce que l’image concernée soit préjudiciable ou non. » Article du Code Pénal.

 

Droit à l’image sur Internet: quelles sanctions?

 

S’il y a non-respect du droit à l’image, la victime dispose de 3 ans (à partir de la diffusion de la photo) pour porter plainte. La personne qui a diffusé l’image ou la vidéo sans le consentement de la personne est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amande.

Pourtant aujourd’hui on observe sur les réseaux sociaux de nombreuses publications de photos qui ne respectent pas le droit à l’image.  

 

Internet et les réseaux sociaux : zone de non-droit ?

 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, publier une photo sur les réseaux sociaux n’est pas un acte dénué de toute responsabilité. Vous devez respecter la vie privée, et donc le droit à l’image. On a tendance à croire que seule une représentation préjudiciable d’une personne porte atteinte à son droit à l’image, ce qui n’est pas forcément vrai. Quoi qu’il arrive, à moins qu’il s’agisse d’une personne publique, la personne représentée a le droit de s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image.

 

Comment se protéger ?

 

Il est important de paramétrer les comptes de ses réseaux sociaux de manière à ne partager vos informations personnelles qu’avec un nombre restreint de personne, surtout lorsqu’on les utilise de manière régulière comme moyen de communication.

 

Chaque réseaux à sa propre politique de confidentialité et il est primordiale de les maitriser lorsque nous utilisons un réseau social et d’adapter nos publications en fonction.
Malgré la loi qui encadre le droit à l’image sur internet il est très difficile de maîtriser les publications des autres. Il est encore plus difficile de maîtriser les partages d’un même contenu : une image peut se répandre sur tout le web en seulement quelques minutes. Il devient alors très difficile de porter plainte et de faire retirer la photo en question. C’est pourquoi la question du droit à l’image sur le web reste très compliquée à maîtriser.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.