Actu

Justice : des tweets qui coûtent cher

Si le site de microblogging, créé en 2006, s’est imposé comme un espace d’échanges et d’expression incontournable, il est aussi devenu la vitrine de nombreux dérapages. Comment peut-on se rendre coupable en 140 caractères ? Tour d’horizon de tweets qui n’auraient jamais dû voir le jour.

 

Condamnation de prison pour un simple tweet

Qui aurait pu croire qu’un simple tweet condamnerait son auteur à une peine de prison ? Personne. Pourtant, en décembre 2016 un responsable d’un compte officiel de la police chinoise est condamné à un an d’emprisonnement ferme. Le délit ?  Avoir donné son avis sur les mesures du gouvernement chinois sur le Twitter local, Weibo. Cette condamnation intervient dans un contexte politique tendu, où quelques mois avant, le pays validait une loi très controversée sur la cybersécurité. Dans le texte officiel, les internautes sont contraints de ne pas publier de messages “ portant atteinte à l’honneur social, troublant l’ordre économique ou social ou destinés à renverser le système socialiste”.

 

Fausses rumeurs mais vrais tweets

Loin du territoire chinois, où la liberté d’expression est quasi inexistante, Twitter est le témoin quotidien de nombreux dérapages et même de certains délits. “Je n’ai pas mesuré les conséquences”, c’est ainsi qu’une jeune adolescente de Lorient a justifié ses actes sur les réseaux sociaux lorsqu’elle s’est rendue au commissariat. Durant deux jours, la jeune fille a ouvert un compte Twitter intitulé “Gossip Girl Lorient”, en référence à la série télévisée du même nom. Ce compte anonyme a répandu une série de rumeurs sur la vie de dizaines de collégiens et de lycéens, avant de se désactiver. La créatrice du compte, âgée d’à peine 15 ans, avait incité ses followers à lui relayer en message privé toutes les rumeurs sur les autres lycéens lorientais. Les vrais prénoms et noms de famille des victimes étaient ensuite affichés sur le compte, à la vue de tous les utilisateurs. Traumatisées lorsqu’elles l’ont découvert, deux adolescentes ont très vite alerté leur parents. Le dépôt de plainte ne s’est pas fait attendre et la nouvelle a rapidement alimenté les pages des quotidiens locaux. Pour avoir diffusé de fausses informations, la jeune adolescente risque un rappel à l’ordre et une poursuite pour diffamation.

 

© Pixabay

Le cas Eolas

L’avocat qui se cachait derrière le pseudo “Maitre Eolas” pensait peut-être que ses tweets ne seraient repris que par ses followers. Très actif sur Twitter et suivi par plus de 220 000 personnes, cet avocat pénaliste, injurie publiquement l’Institut pour la justice en 2011, avec un tweet ordurier : « Je me torcherais bien avec l’IPJ si je n’avais pas peur de salir mon caca. ». Face à ce message agressif, l’association publique porte plainte pour diffamation. Pour l’avocat de l’IPJ, les propos de Maitre Eolas ont nui à l’image de l’association, au vu de la notoriété du compte et de ses nombreux followers. « D’un côté, nous avons un Docteur Jekyll extrêmement modéré et pondéré dans son blog et, de l’autre, un Mister Hyde qui, la nuit venue, fait preuve de la malhonnêteté la plus totale », assurait l’avocat de l’IPJ, Maître Gilles-William Goldnadel, lors du procès. Le 6 octobre 2015, le diffamateur a été condamné pour “diffamation et injure publique” à 2000 euros d’amende et 5000 euros de dommages et intérêts. Son compte a été supprimé peu de temps après son procès.

Capture d’écran du compte twitter

 

Le cas du compte de Maitre Eolas est un exemple de la problématique que pose la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, et sur Twitter en particulier. A t-on le droit de tout dire au nom de la liberté d’expression ? Pour l’avocate Murielle Cahen, “Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles”. L’avocate parisienne s’est spécialisée dans la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies. “Sur Twitter, comme sur tout autre réseau social, toute personne est responsable des propos qu’elle tient publiquement”, déclare t-elle. “En France, la diffamation est une infraction qui peut entraîner une amende de 12 000€.  Pour que la diffamation soit avérée, le propos doit remplir plusieurs conditions . Sur twitter, si certaines conditions ne posent aucune difficulté (comme le caractère public d’un tweet dû à son accessibilité par tous) d’autres, au contraire, sont plus ambiguës”. La légifération sur Twitter n’a donc pas fini de faire parler d’elle.

 

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.