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Droit à l’oubli : la fin de nos souvenirs de soirée sur le web ?

 

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Big Browser is watching you

Selon Alex Türk, président de la CNIL jusqu’à 2011, le droit à l’oubli serait : « une mécanique qui permettrait de préserver la liberté d’expression, la liberté de dire des choses et de changer d’avis, de se retirer d’un système, sur le réseau Internet. Aussi, il s’agirait de pouvoir continuer à affirmer son identité ou son intimité. »

Un grand pas vient d’être franchi dans la bataille pour le droit à l’oubli et la protection de la vie privée sur les Internets. Le père de tous les moteurs de recherche, Google, s’est vu forcé par une décision de la Cour Européenne de Justice à mettre à disposition des internautes un formulaire permettant de demander le retrait d’informations référencées sur sa plateforme. Le géant de la Silicon Valley, de qui émanent encore 91,5% des recherches internet en France et 65,2% au niveau mondial, est en situation de quasi-monopôle sur le continent européen, il peut donc aisément y faire et défaire les réputations des internautes.

David contre Goliath

Tout commence en Espagne, en 2008 : Mario Costeja Gonzales eut la mauvaise surprise, en tapant son nom sur Google, de tomber sur d’anciens articles de presse qui faisaient référence à la saisie de ses meubles pour dettes impayées. Dettes qu’il avait contractées auprès du trésor public espagnol par le passé et remboursées depuis. Avocat et expert judiciaire de son état, Mario Costeja Gonzales avait alors décidé de faire valoir ses droits et de faire retirer ces résultats qui nuisaient à sa réputation professionnelle : l’avocat devant continuellement se justifier auprès de ses clients.

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David 3.0

S’en suivit alors une bataille judiciaire épique, un remake moderne de David contre Goliath : l’avocat sollicita dans un premier temps l’AGPD, l’équivalent de la CNIL française, laquelle obtint par la justice espagnole le retrait de ces liens. Loin de s’avouer vaincu, Google fit appel et l’affaire fut portée devant la Cour Européenne de Justice. Laquelle, contre toute attente, acta en faveur de Costeja Gonzales.

La cour jugea en effet que les recherches effectuées avec le nom de la personne pouvaient porter atteinte aux droits fondamentaux de l’individu. En terme, que le moteur de recherche, en présentant des résultats pouvant avoir à trait à de nombreux aspects de la vie privée d’une personne, se faisait l’outil de la violation du droit à l’oubli. De surcroît, les informations qui remontaient lors d’une recherche avec le nom du plaignant n’étaient pas de nature à intéresser le public.

Devenu malgré lui le symbole de la lutte pour le droit à l’oubli numérique, Mario Consteja fut largement médiatisé. Pour se défendre d’être un ennemi de la liberté d’expression et des internets, il dut s’exprimer dans de nombreux médias et, comble de l’ironie pour quelqu’un qui souhaitait protéger sa vie privée et se faire « oublier », ses déboires juridiques avec Google ont fait apparaître d’innombrables nouveaux résultats parlant de son affaire sur le moteur de recherche. Remettant par la même, ses affaires de dettes sur le tapis.

Après avoir remporté la bataille, l’intéressé a déclaré lors de ce qu’il qualifia de «  dernière prise de parole publique » qu’il allait « s’enfermer dans sa cabane comme Shrek »

Une décision historique 

Cette décision sonne donc comme un coup de semonce dans le paysage numérique européen car elle vient contredire les récents propos du directeur de Google Ideas, Eric Schmidt, qui déclarait encore il y a peu :

« Le droit à l’oubli n’existe officiellement plus on peut maintenant retrouver le passé de tout le monde grâce à une simple recherche en ligne. Je me sens vraiment désolé pour l’adolescente de 16 ans qui a vomi en soirée et dont une amie a posté la vidéo sur YouTube »

Et pourtant, il faut croire que certains internautes y sont encore attachés et que la décision de la Cour Européenne de Justice répond à une vraie inquiétude, car, quelques heures après l’annonce de mise en ligne du formulaire, ce ne sont pas moins de 12 000 demandes de retrait qui ont été reçues par les équipes de Google.

Dans la pratique, ces demandes ne feront pas l’objet d’acceptations systématiques ; chacune d’elles devra être justifiée et elles seront jugées au cas par cas. Certains refus pourront être prononcés si les informations en question sont de nature à intéresser le public : un politicien ne devrait donc pas pouvoir retirer les articles relatifs à ses déboires judiciaires des résultats Google.

À noter que, même si Google accepte votre demande, l’information gênante restera en ligne, elle n’est juste plus accessible sur le moteur de recherche avec les termes incriminés, mais elles seront toujours consultables avec d’autres.

Cela reste une première victoire encourageante : jusque là, Big Browser se refusait à désindexer les résultats de son moteur de recherche ; mettant en avant l’argument qu’il n’était pas responsable des contenus mis en ligne et qu’il ne faisait que les référencer. Allant même jusqu’à invoquer une violation au droit de l’information, le géant de l’internet se refusait quasi systématiquement à intervenir dans cette jungle libérale de l’information que sont les moteurs de recherche.

Mais la Cour Européenne de Justice en a jugé autrement, statuant sur le fait que les moteurs de recherche étaient responsables du traitement de ces données et qu’ils devaient donc répondre aux demandes des citoyens européens.

Un équilibre subtil

L’enjeu réel derrière le débat du droit à l’oubli est de déterminer quelles informations sont légitimes à être présentes sur internet et qui en décidera. Cette gigantesque base de données que constituent les internets doit-elle être « modérée » ou, pour reprendre les mots d’Eric Shmidt : « doit-on croire à la bonté des gens » ? S’autorégulera t-elle ou devrons nous y placer des gendarmes ? Et le cas échéant, qui sera chargé de ce rôle ? En tout cas, il semble absolument primordial que les internautes soient consultés et prennent part à cette réflexion.

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Et parce que vous êtes peut-être parmi les internautes qui souhaiteraient faire disparaître de Google de douloureux souvenirs de soirée, vous pouvez accéder au formulaire par ici.

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